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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société AnaScan, au capital de 33.400 euros dont le siège social est à Gréoux-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque, sous le numéro SIREN 509 152 138 ci-après dénommée AnaScan et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’AnaScan dénommée ci-après  » l’acheteur « .

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AnaScan et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’AnaScan, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AnaScan.

AnaScan se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’AnaScan.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une étiquette conforme à la législation en vigueur sur les cosmétiques. L’acheteur a alors la liste des ingrédients suivant la norme INCI mais ne peut pas avoir accès aux dossiers cosmétiques qui reste confidentiels.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou le design.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

AnaScan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour toute commande supérieure à soixante (60) Euros TTC, pour autant qu’elles aient lieu en France métropolitaine. En deçà de soixante Euros, les frets de port et de livraison sont à la charge de l’acheteur (par exemple le prix du colissimo de la poste). Pour les envoies hors de France, les frais de mise aux normes s’il y a lieu (généralement hors EU) par rapport au pays de réception et les frais d’expédition seront à la charge du client.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est destiné aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine uniquement.

COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

AnaScan communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits et que du montant des produits envoyés.

Il sera systématiquement adressé une facture électronique faisant ressortir la TVA.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge d’AnaScan à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’AnaScan et ce jusqu’à la livraison par le transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et d’AnaScan dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison de deux jours ouvrés ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laboratoire AnaScan, 17 rue du Chemin Neuf 04800 Gréoux-les-Bains dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITE

AnaScan, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et d’AnaScan sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’AnaScan.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’AnaScan.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

AnaScan se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En revanche AnaScan s’engage à la confidentialité de son fichier client et ne transmettra aucune information à des agences commerciales.

AnaScan se réserve la possibilité d’envoie de catalogue du laboratoire AnaScan et de lettre d’information aux acheteurs répertoriés dans son fichier client.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 05 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1389045.

ARCHIVAGE – PREUVE

AnaScan archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’AnaScan seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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